Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct

¹L’im­pôt est cal­culé sur le revenu brut.

²Sont sou­mis à l’im­pôt:

a.

les revenus proven­ant d’une activ­ité luc­rat­ive dépend­ante au sens de l’art. 83, al. 1, les revenus ac­cessoires, tels que les av­ant­ages ap­pré­ciables en ar­gent dérivant de par­ti­cip­a­tions de col­lab­or­at­eur, ain­si que les presta­tions en nature, ex­cep­tion faite des frais de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue à des fins pro­fes­sion­nelles as­sumés par l’em­ployeur au sens de l’art. 17, al. 1^bis;

b.

les revenus ac­quis en com­pens­a­tion, et

c.

les presta­tions au sens de l’art. 18, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants (LAVS)¹.²

³Les presta­tions en nature et les pour­boires sont évalués, en règle générale, selon les normes de l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants fédérale.