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Loi fédérale
sur l’impôt fédéral direct
(LIFD)

du 14 décembre 1990 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 145

1 Dans la mesure où le droit can­ton­al le pré­voit, la dé­cision sur re­cours peut en­core être portée devant une autre in­stance can­tonale, in­dépend­ante de l’ad­min­is­tra­tion.

2 Les art. 140 à 144 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.