Loi fédérale
sur l’impôt fédéral direct
(LIFD)

Sont égale­ment im­pos­ables:

a.

tout revenu ac­quis en lieu et place du revenu d’une activ­ité luc­rat­ive;

b.

les sommes uniques ou péri­od­iques ob­tenues en­suite de décès, de domma­ges cor­porels per­man­ents ou d’at­teinte dur­able à la santé;

c.

les in­dem­nités ob­tenues lors de la ces­sa­tion d’une activ­ité ou de la ren­on­cia­tion à l’ex­er­cice de celle-ci;

d.

les in­dem­nités ob­tenues en échange de la ren­on­ci­ation à l’ex­er­cice d’un droit;

e.⁵¹

…

f.

la pen­sion al­i­mentaire ob­tenue pour lui-même par le con­tribu­able di­vor­cé ou sé­paré ju­di­ci­aire­ment ou de fait, ain­si que les con­tri­bu­tions d’en­tre­tien ob­te­nues par l’un des par­ents pour les en­fants sur lesquels il a l’autor­ité par­en­tale.