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Art. 80 Calcul du bénéfice net
1 L’impôt sur le bénéfice net est calculé sur la base du bénéfice net réalisé pendant la période fiscale. 2 Lors de la liquidation d’une personne morale ou du transfert à l’étranger de son siège, de son administration, d’une entreprise ou d’un établissement stable, les réserves latentes constituées au moyen de bénéfices non soumis à l’impôt sont imposées avec le bénéfice net du dernier exercice. |