Loi fédérale
sur l’impôt fédéral direct
(LIFD)

¹ S’ils sont dom­i­ciliés à l’étranger, les ar­tistes tels que les ar­tistes de théâtre, de cinéma, de ra­dio, de télé­vi­sion, de spec­tacles de var­iétés et les mu­si­ciens, ain­si que les spor­tifs et con­féren­ci­ers, doivent l’im­pôt sur le revenu de leur activ­ité per­son­nelle en Suisse, y com­pris les in­dem­nités qui y sont liées. Il en va de même pour les revenus et in­dem­nités qui ne sont pas ver­sés à l’ar­tiste, au spor­tif ou au con­féren­ci­er lui-même, mais au tiers qui a or­gan­isé ses activ­ités.

² Le taux de l’im­pôt s’élève:

–

pour des re­cettes journ­alières jusqu’à 200 francs, à 0,8 %;

–

pour des re­cettes journ­alières de 201 à 1000 francs, à 2,4 %;

–

pour des re­cettes journ­alières de 1001 à 3000 francs, à 5 %;

–

pour des re­cettes journ­alières supérieures à 3000 francs, à 7 %.

³ Les re­cettes journ­alières com­prennent les re­cettes brutes, y com­pris tous les revenus ac­cessoires et les in­dem­nités, dé­duc­tion faite des frais d’ac­quis­i­tion. Ces derniers s’élèvent:

a.

à 50 % des revenus bruts pour les ar­tistes;

b.

à 20 % des revenus bruts pour les spor­tifs et les con­féren­ci­ers.¹⁷⁶

⁴ L’or­gan­isateur du spec­tacle en Suisse est sol­idaire­ment re­spons­able du paiement de l’im­pôt.

⁵ Le DFF fixe, en col­lab­or­a­tion avec les can­tons, le mont­ant des revenus bruts à partir duquel l’im­pôt à la source est re­tenu.¹⁷⁷