Loi fédérale
sur l’impôt fédéral direct
(LIFD)

¹ S’ils sont dom­i­ciliés à l’étranger, les béné­fi­ci­aires de presta­tions proven­ant d’in­sti­tu­tions suisses de droit privé de pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle ou fournies selon des formes re­con­nues de pré­voy­ance in­di­vidu­elle liée doivent l’im­pôt sur ces presta­tions.

² Le taux de l’im­pôt est fixé pour les rentes à un pour cent du revenu brut; pour les presta­tions en cap­it­al, il est cal­culé selon l’art. 38, al. 2.