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Art. 84 Prestations imposables
1 L’impôt est calculé sur le revenu brut. 2 Sont soumis à l’impôt:
3 Les prestations en nature et les pourboires sont évalués, en règle générale, selon les normes de l’assurance-vieillesse et survivants fédérale. 172 RS 831.10 173 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 16 déc. 2016 sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2018 1813; FF 2015 625). |