Loi fédérale
sur l’impôt fédéral direct
(LIFD)

¹ Sont im­pos­ables tous les revenus proven­ant d’une activ­ité ex­er­cée dans le cadre de rap­ports de trav­ail, qu’elle soit ré­gie par le droit privé ou par le droit pub­lic, y com­pris les revenus ac­cessoires, tels que les in­dem­nités pour presta­tions spé­ciales, les com­mis­sions, les al­loc­a­tions, les primes pour an­cien­neté de ser­vice, les grat­i­fic­a­tions, les pour­boires, les tantièmes, les av­ant­ages ap­pré­ciables en ar­gent dérivant de par­ti­cip­a­tions de col­lab­or­at­eur et les autres av­ant­ages ap­pré­ciables en ar­gent.²³

^1bis Quel que soit leur mont­ant, les frais de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue²⁴ à des fins pro­fes­sion­nelles as­sumés par l’em­ployeur, frais de re­con­ver­sion com­pris, ne con­stitu­ent pas des av­ant­ages ap­pré­ciables en ar­gent au sens de l’al. 1.²⁵

² Les verse­ments de cap­itaux proven­ant d’une in­sti­tu­tion de pré­voy­ance en re­la­tion avec une activ­ité dépend­ante et les verse­ments de cap­itaux ana­logues ver­sés par l’em­ployeur sont im­pos­ables d’après les dis­pos­i­tions de l’art. 38.