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Loi fédérale
sur l’impôt fédéral direct
(LIFD)

Art. 205 Rachat d’années d’assurance

Les con­tri­bu­tions de l’as­suré pour le rachat d’an­nées d’as­sur­ance sont dé­duct­ibles, pour autant que les presta­tions de vie­il­lesse com­men­cent à courir ou devi­ennent exi­gibles après le 31 décembre 2001.