Loi fédérale
sur l’impôt fédéral direct
(LIFD)

Lor­sque le revenu com­prend des verse­ments de cap­itaux re­m­plaçant des presta­tions péri­od­iques, l’im­pôt se cal­cule compte tenu des autres revenus et des dé­duc­tions autor­isées, au taux qui serait ap­plic­able si une presta­tion an­nuelle était ser­vie en lieu et place de la presta­tion unique.