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Art. 71
1 L’impôt sur le bénéfice des associations, fondations et autres personnes morales est de 4,25 % du bénéfice net.164 2 Le bénéfice n’est pas imposé lorsqu’il n’atteint pas 5000 francs. 164 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 10 oct. 1997 sur la réforme 1997 de l’imposition des sociétés, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 669; FF 1997 II 1058). |