Loi fédérale
sur l’impôt fédéral direct
(LIFD)

¹ L’im­pôt sur le revenu a pour ob­jet tous les revenus du con­tribu­able, qu’ils soi­ent uniques ou péri­od­iques.

² Sont aus­si con­sidérés comme revenu les presta­tions en nature de tout genre dont béné­ficie le con­tribu­able, not­am­ment la pen­sion et le lo­ge­ment, ain­si que les produits et marchand­ises qu’il prélève dans son ex­ploit­a­tion et qui sont des­tinés à sa con­som­ma­tion per­son­nelle; ces presta­tions sont es­timées à leur valeur marchande.

³ Les gains en cap­it­al réal­isés lors de l’alién­a­tion d’élé­ments de la for­tune privée ne sont pas im­pos­ables.