Loi fédérale
sur l’impôt fédéral direct
(LIFD)

Sont égale­ment dé­duits du revenu les dons en es­pèces et sous forme d’autres valeurs pat­ri­mo­niales en faveur de per­sonnes mor­ales qui ont leur siège en Suisse et sont ex­onérées de l’im­pôt en rais­on de leurs buts de ser­vice pub­lic ou d’util­ité pub­lique (art. 56, let. g), jusqu’à con­cur­rence de 20 % des revenus di­minués des dé­duc­tions prévues aux art. 26 à 33, à con­di­tion que ces dons s’élèvent au moins à 100 francs par an­née fisc­ale. Les dons en faveur de la Con­fédéra­tion, des can­tons, des com­munes et de leurs ét­ab­lisse­ments (art. 56, let. a à c) sont dé­duct­ibles dans la même mesure.