Loi
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Art. 13 Trésorerie
1 L’Administration fédérale des finances (AFF) gère les liquidités de l’IFSN dans le cadre de sa trésorerie centrale. 2 L’AFF accorde des prêts à l’IFSN aux taux du marché pour lui permettre d’assurer les paiements nécessaires à l’accomplissement des tâches définies à l’art. 2. 3 L’AFF et l’IFSN fixent d’un commun accord les modalités de leur collaboration. |