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Loi
sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire1∗
(LIFSN)

du 22 juin 2007 (Etat le 1 janvier 2012)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 5 Organes

Les or­ganes de l’IF­SN sont:

a.
le con­seil de l’IF­SN;
b.
la dir­ec­tion;
c.
l’or­gane de ré­vi­sion.