Loi
sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire^1∗
(LIFSN)

¹ La dir­ec­tion est l’or­gane opéra­tion­nel. Elle est placée sous la con­duite d’un dir­ec­teur.

² La dir­ec­tion as­sure not­am­ment les tâches suivantes:

a.

elle édicte les dé­cisions et est re­spons­able des ex­pert­ises;

b.

elle élabore les bases de dé­cision du con­seil de l’IF­SN et in­forme ce derni­er sur une base régulière et sans délai en cas d’événe­ments par­ticuli­ers;

c.

elle en­gage le per­son­nel;

d.

elle re­m­plit toutes les tâches qui ne sont pas as­signées à un autre or­gane par la présente loi.

³ Le règle­ment d’or­gan­isa­tion fixe les mod­al­ités.