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Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
du 19 juin 2015 (Etat le 1er janvier 2019)
Art. 6Exigences complémentaires applicables aux infrastructures des marchés financiers d'importance systémique
En plus des conditions fixées à l'art. 5, les infrastructures des marchés financiers d'importance systémique (art. 22) doivent remplir les exigences fixées dans la section 2.