Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

du 19 juin 2015 (Etat le 1 août 2021)er


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Art. 79 Transmission de données à des particuliers

1 Le référen­tiel cent­ral peut trans­mettre des don­nées à des par­ticuli­ers sous forme agrégée et an­onymisée.

2 La trans­mis­sion à des par­ticuli­ers de don­nées con­cernant leurs pro­pres trans­ac­tions est autor­isée sans re­stric­tion.

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