Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)


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Art. 1 Objet et but

1 La présente loi règle l’or­gan­isa­tion et l’ex­ploit­a­tion des in­fra­struc­tures des marchés fin­an­ci­ers et fixe les règles de com­porte­ment des par­ti­cipants à la né­go­ci­ation de valeurs mo­bilières et de dérivés sur ces marchés.

2 Elle vise à as­surer le bon fonc­tion­nement et la trans­par­ence des marchés des valeurs mo­bilières et des dérivés de même que la sta­bil­ité du sys­tème fin­an­ci­er, la pro­tec­tion des par­ti­cipants aux marchés fin­an­ci­ers et l’égal­ité de traite­ment des in­ves­t­is­seurs.

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