Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)


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Art. 162 Négociation de dérivés

Le Con­seil fédéral déter­mine quelles opéra­tions sur dérivés en­core ouvertes au mo­ment de l’en­trée en vi­gueur de la présente loi sont sou­mises à l’ob­lig­a­tion de déclarer et de ré­duire les risques.

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