Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)


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Art. 20 Prévention des conflits d’intérêts

L’in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers prend des mesur­es or­gan­isa­tion­nelles ef­ficaces vis­ant à iden­ti­fi­er, à prévenir, à ré­gler et à sur­veiller les con­flits d’in­térêts.

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