Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

¹ La plate-forme de né­go­ci­ation édicte un règle­ment d’or­gan­isa­tion garan­tis­sant l’or­dre et la trans­par­ence de la né­go­ci­ation.

² Elle con­signe selon un or­dre chro­no­lo­gique tous ses or­dres et toutes les opéra­tions ef­fec­tuées en son sein de même que les opéra­tions qui sont portées à sa con­nais­sance. Elle in­dique en par­ticuli­er le mo­ment de l’opéra­tion, l’iden­tité des par­ti­cipants, les valeurs mo­bilières né­go­ciées, le nombre ou la valeur nom­inale de celles-ci ain­si que leur prix.