Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)


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Art. 39 Obligation de déclarer des participants

1 Les par­ti­cipants ad­mis sur une plate-forme de né­go­ci­ation sont tenus de com­mu­niquer toutes les in­form­a­tions né­ces­saires à la trans­par­ence de la né­go­ci­ation des valeurs mo­bilières.

2 La FINMA déter­mine la nature de ces in­form­a­tions, leur des­tinataire et leur mode de com­mu­nic­a­tion.

3 La BNS n’est pas sou­mise à l’ob­lig­a­tion de déclarer dans le cadre de l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches pub­liques.

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