Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)


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Art. 41c Publication de listes

1 La FINMA pub­lie une liste des plates-formes de né­go­ci­ation étrangères re­con­nues.

2 Le Con­seil fédéral pub­lie une liste des jur­idic­tions visées à l’art. 41b, al. 1, let. b.

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