Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

¹ Le dé­positaire cent­ral dis­pose de li­quid­ités suf­f­is­antes pour:

a.

honorer ses ob­lig­a­tions de paiement dans toutes les de­vises et dans des con­di­tions de marché ex­trêmes mais plaus­ibles, même en cas de dé­fail­lance du par­ti­cipant l’ex­posant au plus grand risque, et

b.

ex­écuter ses ser­vices et activ­ités dans les règles.

² Il ne peut pla­cer ses moy­ens fin­an­ci­ers qu’en li­quide ou dans des in­stru­ments fin­an­ci­ers li­quides présent­ant un faible risque de marché et de crédit.