Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)


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Art. 75 Conservation des données

Le référen­tiel cent­ral en­re­gistre les don­nées déclarées et les con­serve dur­ant dix ans au moins à compt­er de l’échéance du con­trat.

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