Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)


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Art. 76 Publication des données

1 Le référen­tiel cent­ral pub­lie régulière­ment et sous forme agrégée et an­onymisée, sur la base des don­nées déclarées, les po­s­i­tions ouvertes, les volumes des trans­ac­tions et les valeurs selon les catégor­ies de dérivés.

2 Il peut pub­li­er d’autres don­nées si celles-ci sont agrégées et an­onymisées.

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