Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

¹ Le référen­tiel cent­ral pub­lie régulière­ment et sous forme agrégée et an­onymisée, sur la base des don­nées déclarées, les po­s­i­tions ouvertes, les volumes des trans­ac­tions et les valeurs selon les catégor­ies de dérivés.

² Il peut pub­li­er d’autres don­nées si celles-ci sont agrégées et an­onymisées.