Loi fédérale
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Art. 40 Relation avec la loi fédérale sur le droit pénal administratif 19
1 Les infractions sont poursuivies et jugées conformément à la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif. 2 L’autorité de poursuite et de jugement est l’Administration fédérale des douanes. 19RS 313.0 |