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Loi
sur l’imposition des huiles minérales
(Limpmin)

du 21 juin 1996 (État le 1 janvier 2024)er

Art. 12 Tarif de l’impôt

1 L’im­pôt sur les huiles minérales est per­çu d’après le tarif fig­ur­ant à l’an­nexe 1 de la présente loi.

2 La sur­taxe sur les huiles minérales s’élève à 300 francs par 1000 l à 15° C.