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Art. 2a Définition des carburants renouvelables 10
Le Conseil fédéral définit les carburants renouvelables au sens de l’art. 2, al. 3, let. d. 10 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2014 (RO 2016 2661; FF 2013 51635211). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 15 mars 2024, en vigueur du 1er janv. 2025 au 31 déc. 2030 (RO 2024 376; FF 2022 2651). |