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Loi fédérale
sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux
(Loi sur les installations de transport par conduites, LITC1)

du 4 octobre 1963 (État le 1 septembre 2023)er

1 Abréviation introduite par le ch. I 11 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 30713124; FF 1998 2221).

Art. 19

1 Les per­sonnes char­gées de con­trôler la con­struc­tion et l’ex­ploit­a­tion d’une in­stall­a­tion doivent avoir en tout temps libre ac­cès à toutes les parties de l’in­stall­a­tion et pouvoir ob­tenir tous les ren­sei­gne­ments désirés.

2 Le per­son­nel et le matéri­el né­ces­saires à l’ex­écu­tion de ces con­trôles doivent être mis gra­tu­ite­ment à dis­pos­i­tion.