Loi fédérale
sur les jeux d’argent1*
(LJAr)

du 29 septembre 2017 (État le 1 septembre 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 6 Types de concessions

1 Le Con­seil fédéral peut at­tribuer aux mais­ons de jeu les types de con­ces­sions suivants:

a.
con­ces­sion A;
b.
con­ces­sion B.

2 Il peut lim­iter le nombre et les types de jeux pro­posés dans les mais­ons de jeu béné­fi­ci­ant d’une con­ces­sion B, ain­si que le mont­ant des mises et des gains, et fix­er des con­di­tions d’ex­ploit­a­tion par­ticulières pour les sys­tèmes de jack­pot.

3 Seuls les tit­u­laires d’une con­ces­sion A peuvent util­iser le ter­me «Grand Casino».

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