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Loi fédérale
sur la libre circulation des avocats
(Loi sur les avocats, LLCA)

du 23 juin 2000 (État le 23 janvier 2023)

Art. 14 Autorité cantonale de surveillance

Chaque can­ton désigne une autor­ité char­gée de la sur­veil­lance des avocats qui pratiquent la re­présent­a­tion en justice sur son ter­ritoire.