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Loi fédérale
sur la libre circulation des avocats
(Loi sur les avocats, LLCA)

du 23 juin 2000 (État le 23 janvier 2023)

Art. 4 Principe de la libre circulation entre les cantons

Tout avocat in­scrit à un re­gistre can­ton­al des avocats peut pratiquer la re­présent­a­tion en justice en Suisse sans autre autor­isa­tion.