Loi fédérale
sur la libre circulation des avocats
(Loi sur les avocats, LLCA)

¹ Pour être in­scrit au re­gistre, l’avocat doit être tit­u­laire d’un brev­et d’avocat. Les can­tons ne peuvent délivrer un tel brev­et que si le tit­u­laire a ef­fec­tué:

a.

des études de droit sanc­tion­nées soit par une li­cence ou un mas­ter délivrés par une uni­versité suisse, soit par un diplôme équi­val­ent délivré par une uni­versité de l’un des États qui ont con­clu avec la Suisse un ac­cord de re­con­nais­sance mu­tuelle des diplômes;

b.

un stage d’une durée d’un an au moins ef­fec­tué en Suisse et sanc­tion­né par un ex­a­men port­ant sur les con­nais­sances jur­idiques théoriques et pratiques.

² Les can­tons dans lesquels l’it­ali­en est langue of­fi­ci­elle peuvent re­con­naître un diplôme étranger ob­tenu en langue it­ali­enne équi­val­ant à une li­cence ou à un mas­ter.

³ Le bach­el­or en droit est une con­di­tion suf­f­is­ante pour l’ad­mis­sion au stage.