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Art. 39
V. Surveillance Les art. 33 à 35 et 37 de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers2 ne sont pas applicables. 1 Nouvelle teneur selon le ch. 6 de l'annexe à la L du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2008 5207; FF 2006 2741). |