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Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux LGV, LRLGV)
du 18 mars 2005 (Etat le 1 janvier 2010)er
Art. 2Objet
La présente loi a pour objet la réalisation de la première phase du raccordement LGV.