Loi fédérale
sur la météorologie et la climatologie
(LMét)

¹ La Con­fédéra­tion peut, dans le cadre des crédits al­loués, ac­cord­er des con­tri­bu­tions pour la par­ti­cip­a­tion de la Suisse à des pro­grammes d’or­gan­isa­tions ou d’in­sti­tu­tions in­ter­na­tionales dans le do­maine de la météoro­lo­gie et de la cli­ma­to­lo­gie à l’éch­el­on in­ter­na­tion­al.

² Le Con­seil fédéral fixe le mont­ant des con­tri­bu­tions et règle la procé­dure.

³ Il peut con­clure avec des tiers des con­trats de presta­tions dans lesquels il défin­it la par­ti­cip­a­tion de la Suisse et les presta­tions fournies par les tiers.