Loi fédérale
sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée
fédérale et sur les contributions allouées aux groupes
(Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3629; FF 2002 3715, 3737).


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Art. 12 Contributions allouées aux groupes

Les groupes reçoivent une con­tri­bu­tion an­nuelle des­tinée à couv­rir les frais de leur secrétari­at; elle est com­posée d’un mont­ant de base et d’un mont­ant fixe par député.

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