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Art. 19 Prescriptions de forme
1Les soumissionnaires remettent leur demande de participation ou leur offre par écrit, de manière complète et dans les délais fixés. Les demandes de participation peuvent également être remises par télégramme, télex ou téléfax. 2Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions. 3L'adjudicateur écarte de la procédure les offres et les demandes de participation contenant de graves vices de forme. |