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Art. 28 Effet suspensif
1Le recours n'a pas effet suspensif. 2Sur demande, le Tribunal administratif fédéral peut accorder l'effet suspensif.1 1 Nouvelle teneur selon le ch. 11 de l'annexe à la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO 2006 2197 1069; FF 2001 4000). |