Loi fédérale
sur les marchés publics
(LMP)

¹ L’ad­ju­dic­ateur peut re­courir à une en­chère élec­tro­nique pour ac­quérir des presta­tions stand­ard­isées dans le cadre d’une procé­dure ré­gie par la présente loi. Une en­chère élec­tro­nique est un pro­ces­sus com­port­ant éven­tuelle­ment plusieurs étapes au cours duquel les of­fres sont re­man­iées après une évalu­ation com­plète puis re­classées en util­is­ant des moy­ens élec­tro­niques. L’in­ten­tion de re­courir à une en­chère élec­tro­nique doit être men­tion­née dans l’ap­pel d’of­fres.

² L’en­chère élec­tro­nique porte sur:

a.

les prix, lor­sque le marché est ad­jugé au sou­mis­sion­naire présent­ant l’of­fre dont le prix total est le plus bas, ou

b.

les prix et les valeurs des autres élé­ments quan­ti­fi­ables de l’of­fre (comme le poids, le de­gré de pureté ou la qual­ité), lor­sque le marché est ad­jugé au sou­mis­sion­naire présent­ant l’of­fre la plus av­ant­ageuse.

³ L’ad­ju­dic­ateur véri­fie que les sou­mis­sion­naires re­m­p­lis­sent les critères d’aptitude et que les of­fres re­spectent les spé­ci­fic­a­tions tech­niques. Il procède à une première évalu­ation des of­fres sur la base des critères d’ad­ju­dic­a­tion et de leur pondéra­tion re­spect­ive. Av­ant le début de l’en­chère, il com­mu­nique à chaque sou­mis­sion­naire:

a.

la méthode d’évalu­ation auto­matique, y com­pris la for­mule math­ématique, qui est fondée sur les critères d’ad­ju­dic­a­tion in­diqués;

b.

le ré­sultat de l’évalu­ation ini­tiale de son of­fre, et

c.

tous les autres ren­sei­gne­ments per­tin­ents con­cernant le déroul­e­ment de l’en­chère.

⁴ Tous les sou­mis­sion­naires ad­mis à par­ti­ciper à l’en­chère sont in­vités sim­ul­tané­ment, par voie élec­tro­nique, à présenter une nou­velle of­fre ou une of­fre modi­fiée. L’ad­ju­dic­ateur peut lim­iter le nombre de sou­mis­sion­naires ad­mis, à con­di­tion d’avoir men­tion­né cette in­ten­tion dans l’ap­pel d’of­fres ou dans les doc­u­ments d’ap­pel d’of­fres.

⁵ L’en­chère élec­tro­nique peut com­port­er plusieurs étapes. Au ter­me de chaque étape, l’ad­ju­dic­ateur in­forme les sou­mis­sion­naires de leur po­s­i­tion dans le classe­ment.