Loi fédérale
sur les marchés publics
(LMP)

du 21 juin 2019 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 57 Consultation des pièces

1 Au cours de la procé­dure de dé­cision, les sou­mis­sion­naires n’ont pas le droit de con­sul­ter les pièces.

2 Dans la procé­dure de re­cours, le re­cour­ant peut, sur de­mande, con­sul­ter les pièces re­l­at­ives à l’évalu­ation de son of­fre et les autres pièces de la procé­dure déter­min­antes pour la dé­cision, à moins qu’un in­térêt pub­lic ou privé pré­pondérant ne s’y op­pose.

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