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Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
du 21 juin 2019 (Etat le 1 janvier 2022)er
Art. 1Objet
La présente loi s’applique à la passation de marchés publics par les adjudicateurs qui lui sont assujettis, que ces marchés soient soumis ou non aux accords internationaux.