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Loi fédérale
sur les marchés publics
(LMP)

du 21 juin 2019 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 1 Objet

La présente loi s’ap­plique à la pas­sa­tion de marchés pub­lics par les ad­ju­dic­ateurs qui lui sont as­sujet­tis, que ces marchés soi­ent sou­mis ou non aux ac­cords in­ter­na­tionaux.