Loi fédérale
sur les marchés publics
(LMP)

Les doc­u­ments d’ap­pel d’of­fres con­tiennent les in­dic­a­tions suivantes, à moins que celles-ci ne fig­urent déjà dans l’ap­pel d’of­fres:

a.

le nom et l’ad­resse de l’ad­ju­dic­ateur;

b.

l’ob­jet du marché, y com­pris les spé­ci­fic­a­tions tech­niques et les at­test­a­tions de con­form­ité, les plans, les dess­ins et les in­struc­tions né­ces­saires ain­si que les in­dic­a­tions re­l­at­ives aux quant­ités exigées;

c.

les ex­i­gences de forme, les con­di­tions de par­ti­cip­a­tion à la procé­dure d’ad­ju­dic­a­tion, y com­pris la liste des in­form­a­tions et des doc­u­ments que les sou­mis­sion­naires doivent fournir en re­la­tion avec ces con­di­tions, et l’éven­tuelle pondéra­tion des critères d’aptitude;

d.

les critères d’ad­ju­dic­a­tion et leur pondéra­tion;

e.

lor­sque l’ad­ju­dic­ateur passe le marché par voie élec­tro­nique, les éven­tuelles ex­i­gences re­l­at­ives à l’au­then­ti­fic­a­tion et au crypt­age des ren­sei­gne­ments com­mu­niqués par voie élec­tro­nique;

f.

lor­sque l’ad­ju­dic­ateur pré­voit une en­chère élec­tro­nique, les règles ap­plic­ables à cette dernière, y com­pris les élé­ments de l’of­fre qui pour­ront être modi­fiés et qui seront évalués sur la base des critères d’ad­ju­dic­a­tion;

g.

la date, l’heure et le lieu d’ouver­ture des of­fres, en cas d’ouver­ture pub­lique des of­fres;

h.

toutes les autres mod­al­ités et con­di­tions né­ces­saires à l’ét­ab­lisse­ment des of­fres, en par­ticuli­er la mon­naie dans laquelle celles-ci doivent être présentées (en règle générale le franc suisse);

i.

les délais d’ex­écu­tion des presta­tions.