Loi fédérale
sur les marchés publics
(LMP)

¹ Dans les procé­dures ouvertes ou sélect­ives, toutes les of­fres re­mises dans le délai im­parti sont ouvertes par au min­im­um deux re­présent­ants de l’ad­ju­dic­ateur.

² Un procès-verbal est ét­abli à l’ouver­ture des of­fres. Il doit men­tion­ner au min­im­um les noms des per­sonnes présentes, les noms des sou­mis­sion­naires, la date de re­mise des of­fres, les éven­tuelles vari­antes ain­si que le prix total de chaque of­fre.

³ Lorsque la prestation et le prix doivent être proposés dans deux enveloppes distinctes, l’ouverture des enveloppes est régie par les al. 1 et 2, mais seuls les prix totaux devront être indiqués dans le procès-verbal d’ouverture des deuxièmes enveloppes.

⁴ Le procès-verbal est rendu ac­cess­ible sur de­mande à tous les sou­mis­sion­naires au plus tard après l’ad­ju­dic­a­tion.