Loi fédérale
sur les marchés publics
(LMP)

¹ Si les critères d’aptitude sont re­m­plis et les spé­ci­fic­a­tions tech­niques re­spectées, les of­fres sont ex­am­inées et évaluées sur la base des critères d’ad­ju­dic­a­tion de man­ière ob­ject­ive, uni­forme et com­préhens­ible. L’ad­ju­dic­ateur ét­ablit un rap­port sur l’évalu­ation.

² Lor­sque l’ex­a­men et l’évalu­ation ap­pro­fondis des of­fres ex­i­gent des moy­ens con­sidér­ables et à con­di­tion de l’avoir an­non­cé dans l’ap­pel d’of­fres, l’ad­ju­dic­ateur peut sou­mettre toutes les of­fres à un premi­er ex­a­men sur la base des doc­u­ments re­mis et les class­er. Il chois­it en­suite si pos­sible les trois of­fres les mieux classées et les sou­met à un ex­a­men et à une évalu­ation dé­taillés.