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Loi fédérale
sur les marchés publics
(LMP)

Art. 18 Procédure ouverte

1 Dans la procé­dure ouverte, l’ad­ju­dic­ateur lance un ap­pel d’of­fres pub­lic pour le marché.

2 Tout sou­mis­sion­naire peut présenter une of­fre.