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Art. 13f Mise sous séquestre d’objets dangereux 26
Fedpol peut mettre sous séquestre les objets dangereux visés à l’art. 4, al. 6, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes27 dans la mesure où l’accomplissement des tâches définies par la présente loi le requiert. 26 Introduit par l’annexe ch. II 1 de la LF du 25 sept. 2015 sur le renseignement, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 4095; FF 2014 2029). |